CS1 Bonne gouvernance

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Condition de Succès CS1
« Bonne Gouvernance »
Coordinateur: Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Membres du groupe-pilote
Réseau d'Intégrité de l'Eau
Office International de l'Eau

 
La « crise de l’eau » actuelle n’est pas une crise de la pénurie mais une crise de la gestion, avec de fortes composantes de gouvernance. De nombreux facteurs externes (démographie, changements des schémas de consommation et de production, etc.) affectent le secteur de l’eau qui présente de profondes externalités sur d’autres domaines politiques (santé, réduction de la pauvreté, agriculture, énergie, etc.). Dans ce contexte pour parvenir aux objectifs de développement du millénium et surmonter les défis mondiaux de l’eau en dépit de la récession économique et d’une pression environnementale croissante, il est nécessaire de recourir à une politique innovante permettant de «faire mieux avec moins» et de surmonter des barrières pour une mise en œuvre effective sur le terrain. En conséquence, l’amélioration de la gouvernance de l’eau est un sujet clef dans l’agenda politique mondial, et un prérequis pour une gestion et des services d’eau plus équitables, plus propres, durables et efficients.

Dans de nombreux pays - qu’ils soient développés ou en développement, riches ou pauvres en eau – la gouvernance de l’eau en est encore à des balbutiements désordonnés. Quelles que soient les caractéristiques institutionnelles (fédérales ou unitaires), on observe généralement les défis communs suivants (liste non exhaustive) :  structures institutionnelles fragmentées, attribution floue des rôles et responsabilités, gestion financière aléatoire, faible capacité de mise en œuvre au niveau local, médiocre transparence et engagement de responsabilité, absence de connaissances et de prise de conscience des droits, cadres réglementaire, législatif et éthique imprécis, climat d’investissement imprévisible pour les acteurs privés, et médiocres mesures des performances. Ces défis de gouvernance sont plus ou moins prononcés entre et dans les pays, mais procèdent souvent des caractéristiques intrinsèques du secteur de l’eau et des fragmentations institutionnelles. Il est donc nécessaire d’étudier la «boîte noire» de l’eau pour comprendre l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative à différents niveaux territoriaux, à savoir qui est responsable de quoi et comment l’eau est-elle gérée.

Conscient de l’absence de projet « optimum » ou universel pour obtenir une « bonne gouvernance » dans le secteur de l’eau, ce Groupe Central vise à proposer des solutions concrètes, mesurables et faisables afin de créer les conditions de succès en termes de (i) gouvernance et institutions publiques effectives, (ii) gestion intégrée et (iii) meilleure intégrité et transparence dans le secteur de l’eau. Pour cela, le groupe de travail capitalisera sur des preuves, outils, méthodologies, expérimentations et bonnes pratiques existantes pour concevoir un plan de route et des plans d’action réalistes :

  • Inclure des outils de diagnostic pour identifier les goulots d’étranglement institutionnels, législatifs et réglementaires et adopter des réponses politiques pertinentes basées sur le lieu;
  • Encourager la prise de décision qui intègre les acteurs aux niveaux international, national, local, bassin et sous-bassin;
  • Favoriser l’adoption de mécanismes pertinents de développement des apacités institutionnelles, de suivi et d’évaluation ;
  • Améliorer la GIRE basée sur des cadres nationaux, mis en oeuvre à différents niveaux hydrologiques, et intégrant une vision claire des utilisations, évolutions, qualité et quantité d’eau ;
  • Promouvoir les instruments pertinents pour poser les diagnostiques de sécurité hydrique en regard des défis démographiques, géographiques et urbains ;
  • Soutenir la promotion de l’intégrité avec l’élaboration d’une cartographie des risques potentiels de corruption et le partage de l’expérience des pays pour résoudre ces problèmes.

Les Objectifs-Cibles liés ont été établis comme étapes clefs pour parvenir aux résultats mentionnés ci-dessus.

OBJECTIF-CIBLE Coordinateur(s) GCS Liens régionaux*
Objectif-cible 1: D’ici à 20xx, tous les pays auront adopté des mécanismes de participation institutionnalisés et informés permettant aux parties prenantes (autorités locales, ONG, usagers) d’influencer la prise de décision à tous les niveaux et de façon intégrée Suez Asie-Pacifique
Objectif-cible 2: D’ici à 20xx, tous les pays auront adopté des outils de gouvernance, des indicateurs et des mécanismes permettant l’évaluation des performances (prestation de services) afin de contrôler et d’évaluer les politiques en matière d’eau ; et tous les pays auront mis en place aux niveaux national et local des processus de renforcement des capacités relatifs à l’application des outils de gouvernance Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement
Objectif-cible 3: D’ici à 2021, augmenter de 30% le nombre de plans de gestion des bassins fluviaux (analyse de l’état initial et principaux enjeux) Réseau International des Organismes de Bassin
Objectif-cible 4: D’ici à 20xx, accroître le nombre de pays disposant de diagnostics sur la sécurité de l’eau et d’outils de gouvernance basés sur les cadres réglementaires et législatifs existants (aux niveaux local, national et international) et sur les mécanismes de gestion intégrée UNESCO Afrique
Amériques
Objectif-cible 5: D’ici à 20xx, X pays se seront engagés à promouvoir l’intégrité dans le secteur de l’eau, à diagnostiquer/identifier les risques de corruption existants ou potentiels et à garantir que les politiques anti-corruption soient appliquées de manière efficace dans le secteur de l’eau Transparency International

Réseau d'Intégrité de l'Eau
Objectif-cible 6: D’ici à 20xx, tous les pays auront fixé des directives relatives à un mécanisme visant à fournir des informations au public sur leurs plans d’infrastructures hydrauliques (impacts financiers, techniques et socio-économiques) Institut International de l'Eau de Stockholm/United Nations Development Programme Water Governance Facility
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* Cette colonne indique les correspondances entre objectifs-cibles thématiques et régionaux lorsque ces derniers sont liés et peuvent contribuer l’un à l’autre.

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