Conditions d'utilisation
En accédant à worldwaterforum6.org, le site Internet institutionnel du 6ème Forum Mondial de l’Eau, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter dans leur intégralité les présentes conditions d’utilisation. Le Comité International du Forum (ci-après dénommé « CIF ») se réserve le droit d'invoquer toute voie de recours prévue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit du CIF au nom du 6ème Forum Mondial de l’Eau et à son emblème ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement « le contenu ») se trouvant sur le site Internet du 6ème Forum Mondial de l’Eau.
Le nom et l'emblème du 6ème Forum Mondial de l’Eau
Le CIF a la propriété exclusive du nom et de l'emblème 6ème Forum Mondial de l’Eau. Ceux-ci sont protégés par la législation internationale. Il est interdit de s'en servir sans autorisation préalable. Ils ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable du 6ème Forum Mondial de l’Eau. Toute demande d'autorisation doit nous être envoyée.
Le site Internet du 6ème Forum Mondial de l’Eau
Le CIF détermine le contenu de son Site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. Le CIF se réserve le droit de changer ou supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son site Internet, y compris (et sans que cela soit limitatif) les conditions et horaires d'utilisation ou le matériel nécessaire à son utilisation.
Aucune assertion ni garantie d'aucune sorte ne sont données concernant le site Internet du 6ème Forum Mondial de l’Eau, qui n'assume aucune responsabilité en cas d'infection par un virus informatique ou par quelque contamination ou procédé que ce soit ayant des propriétés destructrices.
Il est interdit d'extraire ou de réutiliser sans le consentement du CIF les données contenues dans le Site Internet du 6ème Forum Mondial de l’Eau.
Autres sites Internet
Le site Internet du 6ème Forum Mondial de l’Eau peut inclure des références à ou des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels le CIF n'exerce aucun contrôle. Le CIF fournit ces liens uniquement pour la commodité des utilisateurs et l'adjonction de ces sites ne constitue ni une promotion ni une approbation par le CIF de quelque site Internet, produit ou service que ce soit. Le CIF n'assume aucune responsabilité concernant ces sites Internet, y compris par exemple une quelconque responsabilité concernant la véracité ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations publiés sur ceux-ci.
Parties interactives du site Internet du 6ème Forum Mondial de l’Eau
Le site Internet du 6ème Forum Mondial de l’Eau propose l’accès à des forums de discussion, l'accès à des listes de diffusion ou autres outils servant à envoyer des messages ou à communiquer. Lorsqu'il se sert de ces outils, l'utilisateur s'engage
(a) à ne perpétrer aucune action injurieuse, diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante, menaçante pour la vie privée ou violant de quelque manière que ce soit les droits juridiques, moraux ou humains de toute autre personne (tels que le droit à la vie privée ou la publicité) ;
(b) à ne pas publier, afficher, distribuer ni disséminer des informations ou matériaux injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, constituant une contrefaçon ou autrement illicites ;
(c) ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée) à moins que l'utilisateur n'en possède ou n'en contrôle les droits ou qu'il n'ait reçu toutes les autorisations nécessaires :
(d) ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d'endommager la fonctionnalité de l'ordinateur d'une autre personne ;
(e) ne pas supprimer les références à l'auteur, avertissements légaux, noms de spécialité ou étiquettes dans un dossier qui est téléchargé ;
(f) ne pas falsifier la source ou l'origine du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé ;
(g) ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enquêtes, concours ou lettres en chaîne ; et
(h) ne télécharger aucun dossier fourni par un autre utilisateur et dont l'utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il ne peut être distribué légalement de cette manière. Le CIF se réserve le droit absolu de supprimer tout matériel affiché sur son site Internet sans en informer préalablement l'utilisateur.
Le CIF décline toute responsabilité pour la conduite des utilisateurs en relation avec de tels outils ou pour tout matériau fournis par les utilisateurs et affichés sur le site Internet du 6ème Forum Mondial de l’Eau, y compris, par exemple, toute responsabilité concernant la fiabilité ou la véracité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations apparaissant dans les dits matériaux.
Pour toute question complémentaire relative aux conditions d’utilisation, merci de vous adresser au Secrétariat du CIF à l’adresse secretariat@worldwaterforum6.org.
Bulle En
